10/07/2023 - Liste des concessions ayant été constatées à l'état visuel d'abandon
Extrait des procès-verbaux
Liste des concessions ayant été constatées à l'état visuel d'abandon
Le Maire de la commune de Buellas (01310)
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-8 et 9, L. 2223-17, L. 2213-18, ainsi qu'à ses articles R. 2223-12 et suivants :
AVISE
Que l'état visuel de l'état d'abandon des concesions listées ci-après a été constaté par procès-verbal dressé par l'autorité municipale après transport sur les lieux, le 10 juillet 2023 dans le cimetière communal de Buellas.
Emplacement Date de l'acte Concessionnnaires Inhumés
Carré B 307-308 25/06/1989 PONCETY René Anaïs PONCETY famille GOIFFON
1901-1939
Carré C305 1927 Abbé GREVAT Joseph Abbé GREVAT Joseph
Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires sus-indiqués ou, éventuellement, les personnes chargés de l'entretien sont invitées à rétablir la concession en bon état de propreté et/ou de soldité dans un délai maximum de 1 ans ; faute de quoi, la commune procédera à la reprise des terrains ; conformément à la réglementation, après un second et dernier procès-verbal de constat.
Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l'objet de la procédure est consultable sur les panneaux d'affichage à la mairie, aux portes du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune www.buellas.fr
Dressé le 10 juillet 2023
Le Maire, Michel CHANEL