Depuis la loi sur l'eau du 3 Janvier 1992, tout immeuble doit être raccordé à un système d'assainissement. Le but d'un tel système est de regrouper les eaux usées, puis de les épurer par traitement avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Selon la nature de l'habitat et le choix de la collectivité, on distingue deux grands types d'assainissement :

1) L'assainissement non collectif ( individuel ou autonome) : En zone d'habitat dispersé, des systèmes d'assainissement sont mis en place pour chaque habitation (assainissement individuel) ou pour un petit groupe d'habitation (assainissement autonome). Un zonage délimite les zones d'assainissement autonome. Si la mise en œuvre des travaux relève des particuliers, la commune est cependant obligée d'en assurer le contrôle. Si elle le souhaite, elle peut également prendre en charge l'entretien, avec évidemment une contre-partie financière des particuliers concernés.

2) L'assainissement collectif : Chaque commune doit réaliser un zonage d'intention pour définir les secteurs en assainissement collectif et non collectif, après vérification de l'aptitude des sols à l'infiltration et à l'épuration des eaux usées. La commune de Buellas a défini une carte de zonage ayant fait l'objet d'une enquête publique.

1) L'assainissement non collectif (autonome ou individuel) : Cette compétence est assurée par la Communauté d'Agglomération de Bourg en Bresse qui assure : - Les contrôles de conception et réalisation. - Les contrôles de conformité, de fonctionnement, et de bon entretien après état des lieux des installations.
> LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (document de "L'agglo")

2) L'assainissement collectif : Le service de l'assainissement collectif est assuré par la commune de Buellas au moyen de deux réseaux distincts : - Le réseau de Buellas relié à la station d'épuration des " Vorgeys " de type boues activées par insufflation d'air qui reçoit également les eaux usées d'un réseau en provenance de la commune de Montcet. Cette station intercommunale est en service depuis février 2001. - Le Réseau de " Corgenon " relié à la station de lagunage de " Corgenon ".

On peut considérer que les 11% de compteurs d'eau non-raccordés disposent d'un système d'assainissement individuel à 90%.

Effectué par le SATESE, les boues sont épandues conformément au plan d'épandage et font l'objet d'un suivi conseil par AGER Conseil.

Modalités de facturation : l'abonnement (part fixe) et la taxe d'assainissement sont perçus sur les consommations d'eau par ALTEAU, société fermière, qui assure la distribution pour le compte du syndicat Veyle-Reyssouze-Vieux Jonc depuis le 1er Octobre 1997. Le coût de la prestation est de 1500 euros environ.

Maintenance et entretien des réseaux et station : La commune assure elle-même l'entretien et la maintenance des réseaux et de la station de lagunage et fait appel, si besoin, à des entreprises spécialisées. Le suivi, l'entretien et la maintenance de la station des Vorgeys sont confiés à la SEREPI par convention. Le coût de la prestation est de 12500 euros en année pleine. ¨Pour la lagune : après le curage de 1996, la lagune fait l'objet d'un entretien courant, bassin, abords… et a repris un fonctionnement normal.

Pour tout renseignement, s'adresser en mairie