C’est un "Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15000 habitants.
Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement et d’aménagement de leur territoire.

La communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse, appelé "l’Agglo" regroupe 15 communes : BOURG-EN-BRESSE, BUELLAS, DOMPIERRE-SUR-VEYLE, JASSERON, LENT, MONTCET, MONTRACOL, PERONNAS, POLLIAT, SERVAS, SAINT ANDRE-SUR-VIEUX-JONC, SAINT DENIS-LES-BOURG, SAINT REMY, VANDEINS, VIRIAT.

Depuis le 1er janvier 2001, "l’Agglo" est la structure de coopération intercommunale du bassin de vie de Bourg-en-Bresse.

S’il entre dans le cadre des statuts, un projet, un équipement, une manifestation peuvent être classés d’intérêt communautaire et aussi être pris en charge par la Communauté d’Agglomération pour la construction, la gestion ou le financement de tout ou partie de sa réalisation.

Le Conseil de Communauté réunit 56 membres délégués, tous désignés par les conseils municipaux des communes composant la Communauté.
L’organe exécutif de la Communauté est constitué par le bureau, composé de 18 membres, chaque commune étant représentée.
Le président est entouré de 8 vice-présidents ayant chacun une délégation.

Les délégations sont les suivantes :

• Développement économique, emploi et formation (appui à la création d’entreprises, promotion du territoire, aides au développement, emploi, insertion, enseignement supérieur…).
• Environnement : gestion des déchets ménagers et assimilés – Assainissement non collectif (ou individuel ou autonome).
• Cadre de vie, habitat, politique de la ville, gens du voyage.
• Aménagement de l’espace (par exemple : création des rocades Nord et Sud, Schéma de cohérence Territoriale – S.C.O.T. – valorisation des entrées de ville…).
• Déplacements (réseau de transport en commun).
• Ressources humaines et communication (concernant entre autres la gestion des personnels de l’Agglo).
• Finances et fiscalité.

Un certain nombre de commissions ont été mis en place, chacune étant présidée par l’un des vice-présidents :

• Commission des déchets.
• Commission appel d’offre.
• Commission des finances.
• Commission charte environnement, développement durable et assainissement non collectif.
• Commission cadre de vie, culture, services aux communes.
• Commission évaluation des charges.
• Commission sports.
• Commission habitat, politique de la ville, gens du voyage.
• Commission déplacements urbains, réseaux pédestres et cyclables.
• Commission économie
• Commission aménagement de l’espace et infrastructures routières.

La communauté d’Agglomération a deux sources de financement principales :

• La Dotation Globale de Fonctionnement accordée par l’Etat (une certaine somme par an et par habitant).
• La totalité de la taxe professionnelle à taux unique instituée sur son territoire.

A la création de la Communauté d’Agglomération :
La taxe professionnelle à taux unique sur l’ensemble des communes membres, versée par les entreprises est perçue en totalité par la Communauté d’Agglomération (uniformisation du taux sur 6 ans/par taux unique final : 14,89 %), (les taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti sont intégralement perçues par les communes depuis 2001).

La loi prévoit pour les communes un système de compensation (appelé "attribution de compensation") assurant la stabilité de leurs ressources fiscales.

Nous vous invitons à vous rendre sur le site de la communauté d'agglomération
de Bourg-en-Bresse pour connaître les grands projets en cours et leur état d'avancement.
Adresse du site : http://www.agglo-bourgenbresse.fr

Une fois sur le site, rendez-vous dans la rubrique : Grands Projets