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21/02/2017 - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

 

 

Le "plan préfectures nouvelle génération" prévoit de nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d'identité.

 A compter du 21 mars 2017, les cartes d'identité nationales feront l'objet d'un traitement dans l'application "titres électroniques sécurisés" (TES) déjà utilisée pour la délivrance des passeports.

L'objectif de cette réforme vise d'une part, à sécuriser les titres et d'autre part à lutter contre la fraude.

L'usager pourra s'adresser à la commune de son choix, dotée d'un dispositif de recueil  pour effectuer la demande de carte nationale d'identité comme il peut le faire aujourd'hui pour les passeports. 

Les communes les plus proches et équipées de ce dispositif sont les suivantes : Bourg-en-Bresse, Péronnas, Viriat ou Montrevel-en-Bresse.