• 10 Place de la Mairie - 01310 BUELLAS

Démarches administratives

Les démarches administratives en Mairie de BUELLAS

Vos démarches administratives

Vous souhaitez faire une demande, déposer ou récupérer des pièces administratives en mairie : Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à chacune de vos demandes.

Carte Nationale d'Identité voir la démarche

Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France, suivez les démarches en cliquant sur le lien ci-dessous.

Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les informations à connaître.

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. Nous vous guidons dans votre démarche.
Cliquez sur le lien ci-dessous:

La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous avez souvent besoin d'un extrait d'actes. . . Le site "service public" répond à vos questions en cliquant sur le lien ci-dessous.

Le site "service public" vous permet de répondre à beaucoup de questions concernant l'urbanisme. Le lien ci-dessous vous permet de vous rendre directement sur ce site.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d'organiser votre vie commune.

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC: PTAC : Poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.