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Propriétaire du site COMMUNE DE BUELLAS

COMMUNE DE BUELLAS, collectivité territoriale commune
Siège social : 10 Rue de la Mairie - 01310 Buellas (FRANCE)

N° SIRET : 210 100 657 00019
N° TVA intracommunautaire : FR57210100657
N° RCS : ---
Code APE : 8411Z

Téléphone : 04 74 24 38 50
E-mail : info@buellas.fr

Directeur de publication : M. Guy TAVERNIER (Adjoint chargé de la communication) - E-mail : accueil@buellas.fr

Concepteur et administrateur technique du site

CAP ON LINE, SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 448 Rue de la Gare - 01310 Buellas (FRANCE)

N° SIRET : 420 401 689 00013
N° TVA intracommunautaire : FR21420401689
N° RCS : Bourg-En-Bresse B 420 401 689
Code APE : 5829C

Téléphone : 04 74 24 35 44
E-mail : contact@cap-on-line.com

Hebergeur du site

LWS - LIGNE WEB SERVICES filiale de GROUPE LWS, SARL au capital de 1 000 000 €
Siège social : 2 Rue Jules Ferry - 88190 Golbey (FRANCE)

N° SIRET : 450 453 881 00028
N° TVA intracommunautaire : FR44450453881
N° RCS : Epinal B 450 453 881
Code APE : 6311Z

Téléphone : 01 77 62 30 03
E-mail : contact@lws.fr

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Opposition au Démarchage Téléphonique (Bloctel)

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone à des fins de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. L’inscription est accessible via le site officiel : www.bloctel.gouv.fr.

Médiation des Litiges de la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout litige avec notre société doit, dans un premier temps, faire l’objet d’une réclamation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, et si le maître de l’ouvrage (personne physique) n’a pas obtenu satisfaction, il a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation de la consommation en s’adressant à :
Nom du Médiateur : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris
Site web : https://www.cm2c.net/

Le médiateur a pour mission de faciliter une résolution amiable du différend entre le consommateur et notre entreprise.

Mise en vigueur des mentions légales

Les mentions légales ici présentes, s'appliquent à partir de la date de mise en production (= date de déploiement sur Internet) de la dernière version majeure du site COMMUNE DE BUELLAS, à savoir le 09/09/2024.