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04/12/2023 - Procédures-Changements pour le Certificat d'Immatriculation

 Nouveautés 2024: Procédures et Changements pour le Certificat d'Immatriculation

 


Découvrez les évolutions des démarches liées à l'enregistrement des véhicules, la cession automobile, et le changement d'adresse sur la carte grise pour les années 2023-2024. Ces formalités s'effectuent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

En 2024, les préfectures ne traitent plus les demandes de carte grise.

Pour surmonter d'éventuelles difficultés de connexion ou de soumission en ligne, plusieurs options sont disponibles :

·         Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public établi par l'État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.

·         Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.

·         Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/.

Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous avez un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS.

En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s'applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d'éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui affectent le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.

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