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20/12/2021 - Reprise des concessions à l'état d'abandon au cimetière
La procédure de reprise des concessions en état d'abandon engagée il y a maintenant trois ans, est arrivée à son terme.
Vous trouverez, ci-dessous, en pièce jointe, la liste des concessions concernées par cette procédure qui seront reprises par la commune.
Nous rappelons que, conformémement à l'article R.2223-20 du Code général des collectivités territoriales, passé le délai de 30 jours, la commune pourra faire enlever les ouvrages et emblèmes funéraires restés sur la concession et procéder à l'exhumation des restes des personnes inhumées afin qu'ils soient déposés, avec toute la décence requise, dans une sépulture communale perpétuelle, convenablement aménagée à cet effet dite "ossuaire"
LISTE DES CONCESSIONS.pdf (0,91 Mo) 
