24/06/2020 - Arrêté préfectoral instituant une délégation spéciale à Buellas
Une délégation spéciale est instituée à Buellas à compter du 29 juin 2020.
Les pouvoirs de la délégation spéciale se limitent aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Ils prendront fin dès l'installation d'un nouveau conseil.
Ci-joint, copie de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2020.