Fte du jour : Clotilde Dimanche 4 Juin 2023
» Accueil » Actualités » Arrt prfectoral instituant une dlgation spciale Buellas

24/06/2020 - Arrt prfectoral instituant une dlgation spciale Buellas

 

Une délégation spéciale est instituée à Buellas à compter du 29 juin 2020. 

Les pouvoirs de la délégation spéciale se limitent aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Ils prendront fin dès l'installation d'un nouveau conseil.

Ci-joint, copie de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2020.

 

Documents associées à l'article:

:: Les prochaines manifestations
L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30    
:: Ca bouge dans nos associations !