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24/06/2020 - Arrêté préfectoral instituant une délégation spéciale à Buellas
Une délégation spéciale est instituée à Buellas à compter du 29 juin 2020.
Les pouvoirs de la délégation spéciale se limitent aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Ils prendront fin dès l'installation d'un nouveau conseil.
Ci-joint, copie de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2020.
ARRETE PREFECTORAL.pdf (0,28 Mo) 
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