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20/03/2020 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2020
Madame, Monsieur,
Les élections municipales du 15 mars n'ayant pu être organisées, faute de liste déposée en Préfecture, vous trouverez pour information, en pièce jointe, l'arrêté du Préfet de l'Ain instituant une délégation spéciale dans la commune de Buellas.
ARRETE PREFECTORAL.pdf (0,03 Mo) 
