05/07/2018 - Reconnaissance état catastrophe naturelle sécheresse 2017

Madame, Monsieur,

Suite à notre demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse sur l'année 2017, nous sommes au regret de vous informer.que, par arrêté du 27 juin 2018, paru au Journal Officiel du 5 juillet 2018, notre commune n'a pas été reconnue.

Le Maire

Documents associées à l'article:

   ARRETE DU 27 JUIN 2018.pdf (0,18 Mo)