12/09/2016 - Révision du schéma de cohérence territoriale

Dans le cadre de la concertation sur la révision du SCOT, nous vous informons que le dossier d'enquête publique peut être consulté en mairie de Buellas aux horaires habituels au public.

L'enquête publique a lieu du 12 septembre au 14 octobre 2016.

Un commissaire-enquêteur  est mandaté pour répondre aux questions des visiteurs lors de ses permanences (voir affiche sur le panneau extérieur à la mairie de Buellas pour les dates et lieux)

La dernière permanence aura lieu au Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont le vendredi 14 octobre de 14 h 30 à 17 h 30.

Tout pli concernant cette enquête publique est à adresser directement à :

Monsieur le Président de la commission d'enquête

Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont, 102 boulevard Edouard Herriot

CS 50250 - Viriat

01006 BOURG-EN-BRESSE Cédex