» Accueil » Actualités » Déclaration des puits et forages
02/12/2009 - Déclaration des puits et forages
Depuis le 1er janvier une loi impose aux particuliers qui utililsent ou prévoit d'utiliser un puit de déclarer celui ci en mairie. Vous trouverez à la rubrique "règlementation" le lien pour vous permettre d'obtenir votre formulaire de déclaration.














